Chaque Etat membre doit proposer des sites naturels pour constituer le réseau Natura 2000 en s'appuyant sur deux directives : la directive Habitats-Faune-Flore et la directive Oiseaux.
En fonction de chacune de ces directives, les procédures de désignation en Natura 2000 sont différentes.
Directive HABITATS-FAUNE-FLORE
- Concertations locales sous l'égide du préfet
- Propositions de sites transmise au Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
- Concertation interministérielles
- Proposition de site (pSIC) à la Commision Européenne
- Après évaluation, désignation en Site d'Intêrét Communautaire (SIC)
- Transcritpion en droit interne des SIC en ZSC (Zone Spéciale de Conservation) par Arrété ministériel
Directive OISEAUX
- Concertations locales
- Propositions de sites au Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
- Concertation interministérielles
- Arrété ministériel Zones de Conservation Spéciale (ZPS)
- Notification à la Commission Européenne