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Contrats et charte Natura 2000

Tout propriétaire ou bénéficiaire de droits réels sur une parcelle incluse sur le site Natura 2000 peut s'engager dans la démarche pour préserver la biodiversité. Pour cela deux possibilités s'offrent à lui : la signature de la Charte Natura 2000 et/ou la signature d'un contrat Natura 2000.

 

  • Les contrats Natura 2000

Les contrats Natura 2000 sont signés pour une période de 5 ans. Les contractants sont financés pour la mise en place d'actions favorables à la préservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire présents sur le site (restauration, entretien, mise en défens,etc...). L'aide peut aller jusqu'à 100% des dépenses engagées.

 

  • La Charte Natura 2000

La charte Natura 2000 est un "guide de bonnes conduites" que le propriétaire s'engage à respecter. Ce sont des règles simples (exemples : ne pas planter d'arbres sur la parcelle, autoriser l'accès au scientifiques, etc...). La signature de la charte ouvre le droit à une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. L'engagement souscrit porte également sur 5 ans.

Vous pouvez télécharger la Charte Natura 2000.

 

 


 

  • Les derniers contrats signés

En avril 2013, le sixième contrat a été signé avec pour objectifs d'informer le public et de limiter l'accès au site (pour éviter toute dégradation des milieux naturels). Pour cela, 8 panneaux et 6 barrières ont été mis en place durant l'hiver 2013-2014!


 

 

 

Signés respectivement en 2011 et en 2012, les contrats 4 et 5, ont permis de gérer un peu plus de 20 hectares cumulés ! Le prestataire a acquis spécialement pour ce contrat un gyrobroyeur -exportateur :


Les actions de fauche avec exportation permettent de maintenir les milieux ouverts tout en limtant l'enrichissement du sol. Ce qui permet de limiter le développement des fourrés arbustifs et de favoriser les espèces végétales caractéristiques des pelouses calcaires.

 

 

  • Les alternatives

En réalité, peu de propriétaires sont prêts à s'engager et les actions de gestion via les contrats sont souvent menées sur les mêmes zones.

C'est pourquoi, la structure animatrice organise des chantiers nature (avec l'autorisation des propriétaires) pour mener des actions de restauration et d'entretien des habitats d'intérêt communautaires.