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Deux directives

 

Chaque Etat membre doit proposer des sites naturels pour constituer le réseau Natura 2000 en s'appuyant sur deux directives : la directive Habitats-Faune-Flore et la directive Oiseaux.

En fonction de chacune de ces directives, les procédures de désignation en Natura 2000 sont différentes.

 

Directive HABITATS-FAUNE-FLORE

- Concertations locales sous l'égide du préfet

- Propositions de sites transmise au MEEDTL*

- Concertation interministérielles

- Proposition de site (pSIC) à la Commision Européenne

- Après évaluation, désignation en Site d'Intêrét Communautaire (SIC)

- Transcritpion en droit interne des SIC en ZSC (Zone Spéciale de Conservation) par Arrété ministériel

 

Directive OISEAUX

- Concertations locales

- Propositions de sites au MEEDTL*

- Concertation interministérielles

- Arrété ministériel Zones de Conservation Spéciale (ZPS)

- Notification à la Commission Européenne



 

 

 

 

*Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement